Documents juridiques
Retrouvez l'ensemble des documents juridiques, contractuels et de conformité applicables à la plateforme Sockestra.
Documents contractuels
- Accord de traitement des données (DPA)
Le présent Accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) complète les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Ven
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Sockestra.
- Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur de Sockestra commercialise ses services auprès de ses cli
- Mentions légales
Le site et la plateforme Sockestra sont édités par :
- Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Sockestra.
- Politique relative aux cookies
La présente Politique relative aux cookies définit les règles appliquées par Sockestra concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires sur la pl
Données personnelles & RGPD
- Politique de conformité RGPD
La présente politique définit les engagements de Sockestra en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection
- Politique de conservation des données
La présente Politique de conservation des données définit les règles appliquées par Sockestra concernant la durée de conservation, l'archivage et la suppression
- Politique de gestion des demandes RGPD
La présente Politique de gestion des demandes RGPD définit les procédures mises en œuvre par Sockestra afin de traiter les demandes relatives aux droits des per
- Politique de gestion du consentement
La présente Politique de gestion du consentement définit les règles appliquées par Sockestra concernant le recueil, la gestion et le retrait du consentement des
- Politique relative aux droits des utilisateurs
La présente Politique relative aux droits des utilisateurs définit les droits dont disposent les utilisateurs de Sockestra concernant leurs données personnelles
Intelligence artificielle
- Politique d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle
La présente Politique définit les règles encadrant l'utilisation des modèles d'intelligence artificielle intégrés à la plateforme Sockestra.
- Politique de confidentialité des données utilisées par l'intelligence artificielle
La présente Politique définit les règles appliquées par Sockestra concernant la confidentialité des données utilisées dans le cadre des fonctionnalités d'intell
- Politique de fonctionnement des fonctionnalités IA
La présente Politique définit les principes de fonctionnement des fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par Sockestra.
- Politique relative aux limites des recommandations de l'IA
La présente Politique définit les limites applicables aux recommandations générées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Sockestra.
Sécurité & accès
- Gestion des accès
La présente politique définit les règles de gestion des accès à la plateforme Sockestra afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des donn
- Politique d'authentification
La présente politique définit les règles d'authentification applicables aux utilisateurs de la plateforme Sockestra afin de garantir un accès sécurisé aux servi
- Politique de chiffrement des données
La présente Politique de chiffrement des données définit les principes appliqués par Sockestra afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des données tr
- Politique de gestion des incidents
La présente Politique de gestion des incidents définit les procédures mises en œuvre par Sockestra afin de détecter, traiter et résoudre tout incident susceptib
- Politique de journalisation
La présente Politique de journalisation définit les règles de collecte, de conservation et d'utilisation des journaux d'événements (logs) afin de garantir la sé
- Politique de protection contre les attaques
La présente Politique de protection contre les attaques définit les mesures mises en œuvre par Sockestra afin de prévenir, détecter et limiter les risques liés
- Politique de sauvegardes
La présente Politique de sauvegardes définit les principes appliqués par Sockestra afin d'assurer la protection, la disponibilité et la restauration des données
- Politique de sécurité
La sécurité des données et la disponibilité des services constituent une priorité pour Sockestra.
- Politique de surveillance du système
La présente Politique de surveillance du système définit les mesures mises en œuvre par Sockestra afin d'assurer la disponibilité, la sécurité, les performances
Exploitation & service
- Politique de continuité de service
La présente Politique de continuité de service définit les mesures mises en œuvre par Sockestra afin d'assurer la disponibilité de la plateforme et de limiter l
- Politique relative à la responsabilité de l'utilisateur
La présente Politique définit les responsabilités des utilisateurs lors de l'utilisation de la plateforme Sockestra et de ses fonctionnalités, y compris celles