Politique de conservation des données
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : À compléter
Objectif
La présente Politique de conservation des données définit les règles appliquées par Sockestra concernant la durée de conservation, l'archivage et la suppression des données traitées par la plateforme.
Principe
Les données personnelles et professionnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, au respect des obligations légales ou à la défense des intérêts légitimes de Sockestra.
Durée de conservation
Les durées de conservation sont déterminées selon :
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
- la nature des données ;
- la finalité du traitement ;
- les obligations légales et réglementaires applicables ;
- les besoins de sécurité et de continuité de service.
Archivage
Lorsque la réglementation l'exige ou lorsque cela est nécessaire à des fins administratives, comptables ou juridiques, certaines données peuvent être conservées dans des archives sécurisées pendant une durée limitée.
Suppression des données
Les données devenues inutiles ou dont la conservation n'est plus justifiée sont supprimées de manière sécurisée afin d'empêcher tout accès ou récupération non autorisés.
Sauvegardes
Certaines données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes de sécurité avant leur suppression définitive conformément à la politique de sauvegardes de Sockestra.
Responsabilités
Sockestra met en œuvre des procédures permettant de garantir le respect des durées de conservation prévues par la réglementation et les présentes politiques internes.
Modification de la politique
La présente Politique de conservation des données peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : À compléter