Politique de gestion du consentement
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : À compléter
Objectif
La présente Politique de gestion du consentement définit les règles appliquées par Sockestra concernant le recueil, la gestion et le retrait du consentement des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Principe
Lorsque la réglementation l'exige, Sockestra recueille le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs avant tout traitement de données personnelles reposant sur cette base légale.
Recueil du consentement
Le consentement peut être demandé notamment lors :
- de la création d'un compte ;
- de l'utilisation de certains services ;
- du dépôt de cookies non essentiels ;
- de l'inscription à des communications ou services optionnels.
- Le consentement est obtenu par une action positive de l'utilisateur.
Retrait du consentement
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, via les paramètres de son compte ou par tout autre moyen mis à disposition par Sockestra.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Traçabilité
Sockestra peut conserver une preuve du consentement donné ou retiré afin de démontrer sa conformité aux exigences réglementaires.
Information des utilisateurs
Avant tout recueil du consentement, Sockestra fournit une information claire concernant :
- la finalité du traitement ;
- les données concernées ;
- les droits des utilisateurs ;
- les modalités de retrait du consentement.
Modification de la politique
La présente Politique de gestion du consentement peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : À compléter